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Créer une association en ligne :
Il vous est désormais possible de créer votre association en ligne en vous connectant directement à téléservice e-creation . Ce service est accessible 24/24 et 7j/7 depuis votre compte "association", l'espace personnalisé à destination des associations via service-public.fr .
La responsabilité des associations :
S'il est vrai que les associations déploient quotidiennement de nombreuses activités sans être génératrices de dommages et de préjudices pour les tiers, il n'en demeure pas moins qu'elles ne sont pas à l'abri d'une défaillance ou d'un risque pouvant les entraîner dans un contentieux lourd de conséquences. De ce fait, l'association et ses dirigeants ont à faire avec la loi comme tout à chacun.
Retrouvez les différentes notions et ce qu'il faut savoir sur la thématique de la responsabilité des associations ICI !
En vous rendant sur le site de la CMF, toutes les informations utiles concernant l'assurance proposée seront mises à votre disposition.
Le CNV ou Centre National de la chanson des Variétés et du Jazz est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Culture. Il a été créé afin que les pouvoirs publics et les professionnels puissent se doter d'un outil d'intervention basé sur la perception d'une taxe sur la billetterie de concerts chargé de soutenir l'activité du secteur.
Le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est une société de gestion des droits d'auteurs. Une entreprise privée chargée par l'Etat français d'une mission de service public. Créée en 1850, elle a pour objectif la gestion de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs d'oeuvres musicales qui sont perçus lors de la diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports.
La SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, regroupe ceux qui font métier d'écrire, de composer ou de mettre en espace. L'un de leurs objectifs vise à réunir des auteurs et compositeurs au niveau européen afin qu'ils s'expriment d'une seule voix sur les principaux dossiers communs aux secteurs musicaux.
La loi du 1er Juillet 1901 (cf. http://legifrance.gouv.fr) ne réglemente pas le fonctionnement des associations mais déclare qu'il est librement défini par leurs statuts (plus leur règlement intérieur). Les fondateurs de l'association doivent donc être vigilants lors de leur rédaction et prévoir précisément les règles d'organisation et de fonctionnement.
Les principaux organes d'une association sont : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau (président, un ou des administrateurs, secrétaire, trésorier).
Le président est le premiers des administrateurs élu par le conseil d'administration et le personnage le plus exposé en termes de responsabilités juridiques et administratives. Il représente légalement l'association en tous domaines, y compris en justice (avec délégation du conseil d'administration), même si ses pouvoirs ne sont pas définis par la loi de 1901 (cf. supra). Cette mission de représentation peut toutefois être déléguée par les statuts à une autre personne. Ses principaux pouvoirs consistent à présider le conseil d'administration et diriger l'association. Ils sont ainsi très variés (recrutement, gestion et remerciement du personnel, déclarations fiscales, demandes de subventions aux personnes publiques, signature de contrats d'assurances, rappels des associés au règlement,...). Tout pouvoir suppose des responsabilités. Ses responsabilités seront déclinés autour de 2 volets: un volet civil et un volet pénal.
RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES DES PRESIDENTS D'ASSOCIATIONS
